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Semaine du 24 septembre 2018

21 septembre 2018 1 minute

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice

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Les visiteurs des Journées du Patrimoine consultés sur l'Europe

21 septembre 2018 1 minute

Lors des Journées européennes du Patrimoine 2018, chaque visiteur de la Place Vendôme avait la possibilité de s'exprimer sur l'Union européenne. Beaucoup ont joué le jeu et fait entendre leurs voix à la veille des prochaines échéances européennes.

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Nouveau site d’informations pour les victimes du terrorisme

21 septembre 2018 2 minutes

Le nouveau site www.guide-victimes.gouv.fr d’informations et de démarches dématérialisées dédié aux victimes du terrorisme est en ligne. Il est ouvert à tous, victimes, proches, professionnels et associations.

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Rapport sur l’évolution de la protection juridique des personnes

21 septembre 2018 1 minute

Le rapport sur l’évolution de la protection juridique des personnes a été remis le 21 septembre 2018 à la Chancellerie à Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé par Anne Caron Déglise, avocate générale à la cour de cassation.

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Déplacement aux tribunaux d’instance de Flers et d'Argentan(61)

18 septembre 2018 1 minute

Déplacement de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, au Tribunal d’instance de Flers et au Tribunal d’instance d’Argentan (61) Jeudi 20 septembre 2018

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