Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur(se), gérant(e) des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Besançon.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Lyon Corbas.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse et régisseur intérimaire de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Amiens.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 avril 2011 relative aux arrêts du 15 avril 2011 rendus par la Cour de cassation en Assemblée plénière. Cas particulier de la retenue douanière.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 12 avril 2011 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d’Outre-mer.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 avril 2011 relative aux moyens de contrôle des personnes détenues.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Niort.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Grasse.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 avril 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Trévoux.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 20 avril 2011 relative aux arrêts du 15 avril 2011 rendus par la Cour de cassation en Assemblée plénière. Cas particulier de la retenue douaniere.