Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Rochefort.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 26 mars 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Tourcoing.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 mars 2020 reportant les dates du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ministériels)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 5 mars 2020 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.
Agenda prévisionnel de Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 30 mars 2020
pas de confinement pour la justice des violences intrafamiliales Le point par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes
Actualités > Etat d’urgence sanitaire et adaptation des règles procédurales :
« Le traitement des violences intra familiales demeure une priorité pour les juridictions »
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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-1
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Actualités > Le Covid 19
Les acteurs de la justice et de l’aide aux victimes mobilisés pour traiter prioritairement ces violences et protéger les victimes.
Actualités > Covid 19, Confinement et violences intrafamiliales