Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, fait part du décès de Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de cassation.
Espace Presse > Décès de Pierre Truche
Numéro d’aide aux victimes Dans le contexte sanitaire actuel lié à la propagation du COVID 19, le numéro d’aide aux victimes 116 006 reste joignable.
Actualités > 116 006
Actualités > Publication du Guide d’accès à la fonction de juge consulaire
Agenda de Nicole BELLOUBET
Espace Presse > Jeudi 19 au vendredi 20 mars
Panorama des mesures exceptionnelles annoncées par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Mesures d’accompagnement pénitentiaire Covid-19
La DIAV à la Journée européenne d’hommage aux victimes de terrorisme Elisabeth Pelsez a participé le 11 mars 2020 à la cérémonie organisée à Paris par la Commission européenne. Elle s’est ensuite entretenue avec leCommissaire européen à la Justice Didier Reynders sur la future stratégie européenne sur les droits des victimes.
Actualités > Union Européenne
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 14 mars 2020 relative à l'adaptation de l'activité pénale et civile des juridictions aux mesures de prévention et de lutte contre la pandémie COVID-19 - NOR
Face à l’accélération de la propagation du virus Covid-19, le Premier ministre a annoncé le renforcement des mesures pour éviter le contact entre les personnes, principal facteur de diffusion du virus. Les fermetures que ces mesures impliquent ne doivent pas impacter les services essentiels à la vie de nos concitoyens qui doivent rester ouverts.
Espace Presse > Covid-19
Ce vendredi 13 mars, Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice s’est rendue à la cellule de de situation et d'anticipation du ministère de la Justice après les annonces faites par le Président de la République au sujet de l’épidémie de coronavirus.
Actualités > Cellule de situation et d'anticipation COVID 19
La cellule de crise du ministère de la Justice a été réunie après les décisions annoncées par le président de la République au sujet de l’épidémie de coronavirus.
Espace Presse > Point de la cellule de situation et d'anticipation Covid-19