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Semaine du 2 mai 2018

27 avril 2018 1 minute

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

Espace Presse > Semaine du 2 mai 2018

Droit des contrats, quelles innovations ?

26 avril 2018 2 minutes

La loi ratifiant définitivement l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, a été publiée au Journal officiel le 21 avril 2018.

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Jour J pour l'ouverture du nouveau tribunal de Paris

26 avril 2018 1 minute

Les portes du nouveau tribunal de Paris ouvrent officiellement au grand public, ce lundi 16 avril 2018. La première audience s'est déroulée à 13h30.

Actualités > Jour J pour l'ouverture du nouveau tribunal de Paris

Semaine du 22 avril 2018

20 avril 2018 1 minute

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice

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#PJLJustice : le dossier de présentation

20 avril 2018 2 minutes

Tout savoir sur les projets de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice examinés au Parlement

Actualités > #PJLJustice : le dossier de présentation

#PJLJustice

20 avril 2018 1 minute

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté en conseil des ministres le 20 avril 2018 le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Espace Presse > #PJLJustice

Chiffres de la population écrouée et détenue au 1er avril 2018

19 avril 2018 2 minutes

Au 1er avril 2018, 82 086 personnes étaient écrouées : la population en détention franchit de nouveau le seuil des 70 000 détenus, à 70 367, dont 49 515 condamnés.

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