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Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

18 mai 2020

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Semaine du 11 mai 2020

12 mai 2020 1 minute

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Espace Presse > Semaine du 11 mai 2020

Guide victimes

06 mai 2020 1 minute

Un outil numérique pour informer et améliorer la prise en charge des victimes du terrorisme

Actualités > Guide victimes

Audition du directeur de l’administration pénitentiaire au Sénat

06 mai 2020 10 minutes

Les rapporteurs de la thématique Prisons et autres lieux privatifs de liberté de la mission de contrôle sur les mesures liées à l'épidémie de Covid-19 du Sénat ont auditionné le directeur de l’administration pénitentiaire le 29 avril 2020. Ci-dessous le propos introductif de Stéphane Bredin.

Actualités > Audition du directeur de l’administration pénitentiaire au Sénat

Audition du directeur de l’administration pénitentiaire

06 mai 2020 1 minute

à l’Assemblée nationale Le 15 avril 2020, le directeur de l’administration pénitentiaire répondait aux questions de la commission des lois.

Actualités > Audition du directeur de l’administration pénitentiaire

#TousMobilisés avec les éducateurs : solidarité et service public

05 mai 2020 3 minutes

Amadou, Assma, Johann, Nadia… D’astreinte ou en renfort de leurs collègues au foyer de Nogent-sur-Oise (60), ces quatre éducateurs et éducatrices du centre éducatif fermé de Beauvais (60) assurent, comme tant d’autre,s la continuité du service public de la justice. Ils racontent leur quotidien pendant la crise sanitaire.

Actualités > #TousMobilisés avec les éducateurs : solidarité et service public

Semaine du 4 mai 2020

04 mai 2020 1 minute

Agenda de Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Espace Presse > Semaine du 4 mai 2020

Arrêté du 30 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet de la garde des sceaux.

30 avril 2020

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet de la garde des sceaux.

Arrêté du 8 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois.

30 avril 2020

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois.

Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptese nominatifs au centre de détention de Melun.

30 avril 2020

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptese nominatifs au centre de détention de Melun.

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Circulaire du 13 mai 2020 relative à la présentation des dispositions relatives à la détention provisoire de la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions.

Semaine du 11 mai 2020

Guide victimes

Audition du directeur de l’administration pénitentiaire au Sénat

Audition du directeur de l’administration pénitentiaire

#TousMobilisés avec les éducateurs : solidarité et service public

Semaine du 4 mai 2020

Arrêté du 30 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet de la garde des sceaux.

Arrêté du 8 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois.

Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptese nominatifs au centre de détention de Melun.

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