Déplacement de Nicole Belloubet à Caen
12 septembre 2019
Espace Presse > Déplacement de Nicole Belloubet à Caen
10883 résultats
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Règlement des contentieux relatifs à l'imposition de Google
12 septembre 2019
Nicole Belloubet et Gerald Darmanin saluent le règlement définitif des contentieux en cours relatifs à l’imposition de Google en France
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29e édition de la Juris’Cup
12 septembre 2019
Du 12 au 15 septembre 2019, à l’occasion de la 29e édition de la Juris’cup, un équipage de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et des juridictions de son ressort embarquera pour la 3e fois à bord de la Coryphène. 110 bateaux prendront le large à Marseille pour disputer cette régate dédiée au monde juridique et judiciaire.
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Réforme de la justice pénale des mineurs
11 septembre 2019
Espace Presse > Réforme de la justice pénale des mineurs
Réforme et code de la justice pénale des mineurs en 3 points clés
10 septembre 2019
Une justice pénale des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace
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La réforme de la justice pénale des mineurs en 3 points clés
10 septembre 2019
Une justice pénale des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace
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Journées européennes du patrimoine : 36ème édition !
09 septembre 2019
Comme chaque année, le ministère de la justice participe à cette grande fête culturelle que sont les Journées européennes du patrimoine ; une occasion unique de présenter au grand public, les 21 et 22 septembre, la richesse patrimoniale et historique de ses bâtiments.
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Semaine du 9 septembre 2019
06 septembre 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
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Nouvelles règles applicables aux majeurs protégés
06 septembre 2019
Espace Presse > Nouvelles règles applicables aux majeurs protégés
Grenelle des violences conjugales: les 10 actions phares
05 septembre 2019
A travers 10 actions phares, 10 axes de travail, le ministère s’engage à lutter plus efficacement contre ce fléau.
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