Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur et régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Nice.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs) à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Montpellier et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Toulouse et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Toulouse et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 12 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Paris et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Strasbourg et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président de la cour administrative d'appel de Nantes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Nice et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.
Documentation > Bulletins officiels > Convention de délégation de gestion du 11 janvier 2011 entre le président du tribunal administratif de Rennes et le directeur de la prospective et des finances du Conseil d’État.