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Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs et de certaines dispositions de droit pénal spécial résultant de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Documentation > Bulletins officiels > Politique pénale dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l'Union européenne.

Documentation > Bulletins officiels > représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.

Documentation > Bulletins officiels > Prévention de l'alcoolisme.

Documentation > Bulletins officiels > Programme d'actions de modernisation - exercice 2003.

Documentation > Bulletins officiels > Bilan d'application de la loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire. Difficultés techniques.

Documentation > Bulletins officiels > Vol de papiers sécurisés d'état civil à Mayotte.

Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions relatives au référé-détention issues de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.

Documentation > Bulletins officiels > Présentation des dispositions portant réforme du droit pénal des mineurs et de certaines dispositions de droit pénal spécial résultant de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice.