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Cérémonies de commémoration des attentats du 13 novembre 2015

13 novembre 2018 2 minutes

Trois ans après les attentats du 13 novembre 2015, qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et à Saint-Denis et fait des centaines de blessés, Nicole Belloubet était présente aux côtés du Premier ministre Édouard Philippe, de la maire de Paris Anne Hidalgo et du maire de Londres Sadiq Khan lors des cérémonies de commémoration.

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Modernisation de la publicité foncière

12 novembre 2018

La publicité foncière a pour origine une idée simple : l'acquisition d'un droit sur un immeuble est efficace lorsqu'elle est rendue publique. C'était autrefois le rôle de la possession : permettre au propriétaire de défendre son droit contre tout revendiquant en l'exerçant publiquement. En termes juridiques : opposer son droit.

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Expertise technique internationale: signature de deux conventions

12 novembre 2018 1 minute

Vendredi 9 novembre, Véronique Malbec, secrétaire Générale a signé pour le ministere de la Justice deux conventions relatives à la réforme de l’expertise technique internationale.

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Semaine du 12 novembre 2018

09 novembre 2018 1 minute

Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice

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Campagne de recrutement Greffier 2019

09 novembre 2018 3 minutes

Le Ministère de la Justice recrute. Devenez greffier et soyez fier d’agir pour la Justice !

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