Semaine du 17 février 2020
17 février 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
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L’exposition "Mauvaise Graine" prend racine à Compiègne
14 février 2020
En février 2020, la bibliothèque Sainte-Corneille de Compiègne (60) accueille l’exposition "Mauvaise graine : deux siècles d’histoire de la justice des enfants".
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Déplacement de Nicole Belloubet à Fleury-Mérogis
12 février 2020
Inauguration du Pôle de Rattachement d’Extraction Judiciaire (PREJ) de Fleury-Mérogis Jeudi 13 février 2020 – 1, rue du Général de Gaulle – 91700 Fleury-Mérogis
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La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ)
12 février 2020
Fruit d'un long processus de discussion (chantiers de la justice et concertation avec les différents acteurs de la justice), la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée au Journal Officiel le 23 mars 2019.
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Guide de l’asile pour les mineurs non accompagnés en France
12 février 2020
L’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a édité un guide relatif à la procédure d’asile concernant les mineurs non accompagnés et accessibles à celles et ceux qui les accompagnent.
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Semaine du 10 février 2020
10 février 2020
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Communiqué de presse sur la réforme des retraites
08 février 2020
Le point sur les engagements du Gouvernement
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Intervention devant les procureurs généraux
07 février 2020
Discours de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Présentation du plan d'action sur les contrôles d’honorabilité
05 février 2020
Le plan de lutte contre les violences faites aux enfants, porté par Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance compte 22 actions concrètes.
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Présentation du plan d'action FIJAIS
04 février 2020
Présentation du plan d’action sur la systématisation des contrôles d’honorabilité (FIJAIS-Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)
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