Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Tulle.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt d'Ajaccio.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 janvier 2011 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Draguignan.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 décembre 2010 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot – Gers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2011 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-Aveyron.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Bastia.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 décembre 2010 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 11ème.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 27 décembre 2010 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine légale.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire d’orientation du 31 décembre 2010 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative.