Éric Dupond-Moretti lance le tour de France du travail pénitentiaire.
Espace Presse > Tour de France du travail pénitentiaire
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra au centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy afin de mettre en lumière le travail en détention et le contrat du détenu travailleur en présence d’une soixantaine de chefs d’entreprise (CAC 40, TPE, PME, etc), et d’associations.
Espace Presse > Déplacement au centre pénitentiaire de Bois d'Arcy (78)
Le traitement judiciaire des infractions en matière de sécurité routière en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Bilan annuel de la sécurité routière
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 28 mars 2023 relative à la politique pénale en matière de lutte contre les violences faites aux mineurs , et son annexe
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 24 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 mars 2023 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 1er avril 2023 portant délégation de signature
Documentation > Bulletins officiels > Décision du 30 mars 2023 portant déclaration d'inutilité et déclassement du domaine public de l'État d'un immeuble à Grigny (91)
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 mars 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Perpignan
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges