Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) à la cour d'appel d'Orléans
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Essonne
Le ministère de la Justice lance l’application mobile justice.fr. Complémentaire du site Internet justice.fr, l’application accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches.
Actualités > Lancement de l'application mobile justice.fr
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2023 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nancy
Modalités d’accompagnement des visites des établissements pénitentiaires et des centres éducatifs fermés
Actualités > Espace presse > Accompagner les visites des parlementaires et des bâtonniers
La protection judiciaire de la jeunesse a créé sept manifestations nationales rassemblant chaque année des centaines de jeunes avec leurs éducateurs. Leur objectif : promouvoir la citoyenneté, la solidarité, le respect de soi et de l’autre pour favoriser l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes en conflit avec la loi.
Manifestations nationales de la protection judiciaire de la jeunesse
Conventions applicables en matière d’entraide pénale internationale. Treaties applicable to international mutual legal assistance in criminal matters.
Documentation > Ressources > Entraide pénale internationale
Les fichiers automatisés en matière pénale
Documentation > Ressources > Les fichiers automatisés
The opening of data from public administrations and public authorities aims to promote the transparency of public action and innovation. Court decisions are part of this rule of openness, but their specificity and above all the sensitive nature of the information they contain require the creation of a separate framework.
Documentation > Open data of court decisions
L’ouverture des données des administrations et collectivités publiques a pour objectif de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation. Les décisions de justice font partie de cette règle d’ouverture, mais leur spécificité et le caractère sensible des informations qu’elles contiennent nécessitent la création d’un cadre distinct.
Documentation > Open data des décisions de justice