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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 février 2011 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Loire en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 février 2011 relative à la mise en œuvre du code de déontologie du service public pénitentiaire.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Châtellerault.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TGI de Carcassonne.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 20ème.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Grasse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2011 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu à l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dan

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Dunkerque.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Lure.