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Le site www.justice.gouv.fr (ci-après le « site ») apporte des informations sur les activités du ministère de la Justice, et plus globalement sur le fonctionnement de la Justice en France.
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Justice des mineurs
La justice des mineurs est une justice adaptée. Elle assure deux grandes missions : la prise en charge des mineurs en danger, dans le cadre de la justice civile, et le suivi des mineurs en conflit avec la loi, dans le cadre de la justice pénale.
La justice en France > Justice des mineurs
Prise en charge des personnes condamnées ou prévenues
Quand les personnes sont condamnées à une peine d’emprisonnement, elles sont en détention, en milieu fermé. Quand elles sont condamnées à d’autres types de peines ou qu’elles bénéficient d’un aménagement de leur peine d’emprisonnement, elles sont prises en charge en milieu ouvert, en dehors de l’établissement pénitentiaire.
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Justice européenne et internationale
Les justices européenne et internationale sont rendues dans des juridictions qui leur sont propres et garantissent l'application du droit européen et international.
La justice en France > Justice européenne et internationale
Justice pénale
La justice pénale protège les intérêts de la société et les victimes en sanctionnant les infractions. Elle recherche, poursuit et juge les auteurs d’infractions. Pour cela, elle doit respecter un certain nombre de règles et d’étapes. C’est la procédure pénale. À l’issue de cette procédure, le juge rend une décision de justice.
La justice en France > Justice pénale
Organismes rattachés
Sous contrôle du ministère de la Justice, les organismes rattachés exercent leur mission en soutien aux actions du ministère et de ses directions.
Ministère de la Justice > Organismes rattachés
Remise des clés du premier immeuble affecté socialement
24 janvier 2023
Discours d'Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice Coudekerque - Lundi 23 janvier 2023
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Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social
24 janvier 2023
Le 23 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a remis les clés d’un immeuble confisqué par la Justice à l’association Habitat et Humanisme Nord-Pas-de-Calais qui le réhabilitera en logement social. C’est la première fois qu’un bien immobilier confisqué est mis à disposition d’une association.
Actualités > Un immeuble confisqué par la Justice devient un logement social
Acteurs de la justice
24 janvier 2023
De nombreux acteurs, professionnels ou non, participent quotidiennement au fonctionnement de la Justice en France.
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Cours et tribunaux
24 janvier 2023
Les cours et tribunaux, appelés également juridictions, sont les lieux dans lesquels la justice est rendue. Les juridictions sont réparties en deux ordres : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif.
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