La nature a-t-elle des droits ? En consacrant le préjudice écologique dans son arrêt « Erika » du 25 septembre 2012, la Cour de cassation répond oui à cette question. Concrètement si on lui porte atteinte, on répare.
Actualités > Le procès Erika
Les mêmes faits jugés selon les systèmes juridiques français et anglais
Actualités > « Regarde les hommes juger »
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 3 juin 2019
Espace Presse > Communiqué de presse de Marc FESNEAU et de Nicole BELLOUBET
Du 22 au 26 mai s’est déroulée la 13e édition de la fête de la nature, événement à l’origine de nombreuses manifestions proposés par les établissements pénitentiaires et les SPIP dans le cadre d’un partenariat entre l’association fête de la nature et l’administration pénitentiaire.
Actualités > La fête de la nature 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la dir
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.