Nicole Belloubet et Gerald Darmanin saluent le règlement définitif des contentieux en cours relatifs à l’imposition de Google en France
Espace Presse > Règlement des contentieux relatifs à l'imposition de Google
Du 12 au 15 septembre 2019, à l’occasion de la 29e édition de la Juris’cup, un équipage de la cour d’appel d’Aix-en-Provence et des juridictions de son ressort embarquera pour la 3e fois à bord de la Coryphène. 110 bateaux prendront le large à Marseille pour disputer cette régate dédiée au monde juridique et judiciaire.
Espace Presse > 29e édition de la Juris’Cup
Espace Presse > Réforme de la justice pénale des mineurs
Une justice pénale des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace
Actualités > Réforme et code de la justice pénale des mineurs en 3 points clés
Une justice pénale des mineurs plus réactive pour une réponse éducative plus efficace
Actualités > La réforme de la justice pénale des mineurs en 3 points clés
Comme chaque année, le ministère de la justice participe à cette grande fête culturelle que sont les Journées européennes du patrimoine ; une occasion unique de présenter au grand public, les 21 et 22 septembre, la richesse patrimoniale et historique de ses bâtiments.
Actualités > Journées européennes du patrimoine : 36ème édition !
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 9 septembre 2019
Espace Presse > Nouvelles règles applicables aux majeurs protégés
A travers 10 actions phares, 10 axes de travail, le ministère s’engage à lutter plus efficacement contre ce fléau.
Actualités > Grenelle des violences conjugales: les 10 actions phares
Rencontre avec les équipes du ministère de la justice mobilisées dans le cadre du G7
Espace Presse > Déplacement de Nicole BELLOUBET à Bayonne