[Archives] Remise du rapport sur la refonte du droit des peines
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Remise du rapport sur la refonte du droit des peines
de Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Remise du rapport sur la refonte du droit des peines
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire relative à l'entrée en vigueur de la loi n° 2003-7 du 3 janvier 2003 modifiant le livre VIII du code de commerce.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 02/G3 du 9 janvier 2008 présentant des dispositions de la loi n° 2007 1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACG n° CRIM 08 02/G3 du 9 janvier 2008 présentant des dispositions de la loi n° 2007 1598 du 13 novembre 2007 relative à la lutte contre la corruption
Au 1er janvier 2014, 60 223 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 42 609 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 24 949 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 41 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques 2014 sur la profession d'avocat
2010 - n°109 | Caroline Moreau
Documentation > Etudes et statistiques > Les avocats : une profession en expansion qui se féminise
Documentation > Bulletins officiels > Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires.
Documentation > Bulletins officiels > Aménagement et réduction du temps de travail des agents non titulaires exerçant dans les services pénitentiaires.
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 23 janvier 2014 relative à la présentation de la loi n°2013-1117 en date du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.