La délégation interministérielle à l’aide aux victimes a organisé le 27 septembre 2018, la deuxième journée de formation des professionnels du vivier national des coordonnateurs.
Actualités > Coordonnateurs mobilisables en cas d’accidents collectifs
Le 26 septembre, s’est tenue à Vendôme la 6è rencontre du groupe franco-britannique relatif à la coopération en matière de criminalité organisée.
Actualités > Séminaire franco-britannique sur la criminalité organisée
Comité de coordination de l’action internationale
Actualités > Coopération internationale du ministère de la justice
du Ministère de la Justice Jeudi 4 octobre 2018, à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958, une trentaine de juridictions va célébrer le Droit sous toutes ses formes. De nombreux événements sont organisés dans toute la France métropolitaine et outre marine.
Espace Presse > La nuit du droit
Marie-Line Hanicot est la nouvelle directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes. Elle a ainsi sous sa responsabilité 24 établissements pénitentiaires et 14 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).
Actualités > Nomination de Marie-Line Hanicot
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 1er octobre 2018
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture l’article 9 de la loi Pacte qui prévoit le relèvement des seuils de certifications légales des comptes. Une réforme saluée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances.
Actualités > Relèvement des seuils de certifications légales des comptes
Un programme riche Jeudi 4 octobre prochain, à l’occasion de la « Nuit du droit » et des 60 ans de la Constitution française, de nombreux lieux ouvrent leurs portes et proposent des événements consacrés au droit.
Actualités > Nuit du droit, réservez votre 4 octobre 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Alès.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 septembre 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Dié-des-Vosges.