pas de confinement pour la justice des violences intrafamiliales Le point par Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l’égalité femmes/hommes
Actualités > Etat d’urgence sanitaire et adaptation des règles procédurales :
« Le traitement des violences intra familiales demeure une priorité pour les juridictions »
Actualités > Covid 19 – Message de Mme la garde des Sceaux
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-1
FAQ Toutes les réponses aux questions que vous vous posez
Actualités > Le Covid 19
Les acteurs de la justice et de l’aide aux victimes mobilisés pour traiter prioritairement ces violences et protéger les victimes.
Actualités > Covid 19, Confinement et violences intrafamiliales
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, fait part du décès de Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de cassation.
Espace Presse > Décès de Pierre Truche
Numéro d’aide aux victimes Dans le contexte sanitaire actuel lié à la propagation du COVID 19, le numéro d’aide aux victimes 116 006 reste joignable.
Actualités > 116 006
Actualités > Publication du Guide d’accès à la fonction de juge consulaire
Agenda de Nicole BELLOUBET
Espace Presse > Jeudi 19 au vendredi 20 mars
Panorama des mesures exceptionnelles annoncées par Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Mesures d’accompagnement pénitentiaire Covid-19