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Semaine du 30 mars 2020

30 mars 2020 2 minutes

Agenda prévisionnel de Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la Justice

Espace Presse > Semaine du 30 mars 2020

Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-1

26 mars 2020

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 mars 2020 de présentation des dispositions de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020 portant adaptation de règles de procédure pénale sur le fondement de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-1

Le Covid 19

24 mars 2020 1 minute

FAQ Toutes les réponses aux questions que vous vous posez

Actualités > Le Covid 19

Covid 19, Confinement et violences intrafamiliales

21 mars 2020 3 minutes

Les acteurs de la justice et de l’aide aux victimes mobilisés pour traiter prioritairement ces violences et protéger les victimes.

Actualités > Covid 19, Confinement et violences intrafamiliales

Décès de Pierre Truche

21 mars 2020 2 minutes

Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, fait part du décès de Pierre Truche, premier président honoraire de la Cour de cassation.

Espace Presse > Décès de Pierre Truche

116 006

20 mars 2020 1 minute

Numéro d’aide aux victimes Dans le contexte sanitaire actuel lié à la propagation du COVID 19, le numéro d’aide aux victimes 116 006 reste joignable.

Actualités > 116 006