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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 9 février 2011 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 janvier 2011 portant nomination du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit international privé prévu à l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dan

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse gérante des comptes nominatifs) à la maison d'arrêt de Dunkerque.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 1er février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) à la maison d'arrêt de Lure.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Bernard GIRAUD en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires chef d'établissement de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 janvier 2011 portant renouvellement de Monsieur Yves BIDET en qualité de directeur fonctionnel des services pénitentiaires adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes.

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 décembre 2010 relative à la présentation des dispositions résultant de la loi n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Nantes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au SAR de Limoges.