Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 7 février 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Muret
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 3 février 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration centrale
A l’issue d’un premier bilan positif, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice et Sébastien Lecornu, ministre des Armées annoncent la généralisation du partenariat entre les ministères de la Justice et des Armées signé le 27 juillet 2021.
Espace Presse > Partenariat entre les ministères de la Justice et des Armées
Éric Dupond-Moretti et Sébastien Lecornu se rendront à Montigny-lès-Metz (57),Jeudi 2 Février 2023
Espace Presse > Partenariat JUSTICE/ARMEES
18 200 affaires relatives au contentieux de l’environnement traitées par le parquet en 2021
Documentation > Etudes et statistiques > Le contentieux de l'environnement en 2021
La justice est l’une des grandes fonctions régaliennes assurées par l’État. Elle est administrée par le ministère de la Justice.
Ministère de la Justice > Missions et organisation
Découvrez les règles et principes sur lesquels se fonde la justice en France.
La justice en France > Fondements et principes
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'école nationale de l'administration pénitentiaire
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 janvier 2023 relatif à la composition du comité social d'administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Moselle
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration territorial de Polynésie Française