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Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.

29 mars 2019

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 mars 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes par intérim auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.

Déplacement de la garde des Sceaux à Pontoise

27 mars 2019 1 minute

Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice visite du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

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Lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane

26 mars 2019 1 minute

Signature du protocole de mise en œuvre du plan d’action interministériel de lutte contre le phénomène des « mules » en provenance de Guyane le 27 mars 2019 – Ministère de la justice

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Lettre de N. Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice

25 mars 2019 2 minutes

La loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice vient d’être promulguée par le Président de la République. Cette loi ambitieuse, globale et concrète, traduit l’engagement qui, en 2017, avait été pris devant les Français : faire de la Justice une priorité.

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