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Questions au ministère de la Justice

Vous avez des questions à adresser au service courrier du cabinet du garde des Sceaux, ou à propos du site Internet, d’un texte officiel, de la thématique Europe et international, vous pouvez envoyer un message au ministère de la Justice grâce au formulaire demarches-simplifiées.fr.

Questions au ministère de la Justice

Captation d'une audience

7 minutes

Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)

Actualités > Espace presse > Captation d'une audience

Reportage et documentaire en prison

3 minutes

Conditions de réalisation d'un reportage dans un établissement pénitentiaire

Actualités > Espace presse > Reportage et documentaire en prison

Plan de lutte contre les violences en milieu pénitentiaire

03 mars 2023 4 minutes

La lutte contre les violences en milieu fermé et en milieu ouvert est un objectif prioritaire d’Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis son arrivée.

Espace Presse > Plan de lutte contre les violences en milieu pénitentiaire

Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de. la protectio

03 mars 2023

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 février 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest et de la direction territoriale de. la protectio