« Regarde les hommes juger »
05 juin 2019
Les mêmes faits jugés selon les systèmes juridiques français et anglais
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10881 résultats
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Semaine du 3 juin 2019
04 juin 2019
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
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Communiqué de presse de Marc FESNEAU et de Nicole BELLOUBET
04 juin 2019
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La fête de la nature 2019
03 juin 2019
Du 22 au 26 mai s’est déroulée la 13e édition de la fête de la nature, événement à l’origine de nombreuses manifestions proposés par les établissements pénitentiaires et les SPIP dans le cadre d’un partenariat entre l’association fête de la nature et l’administration pénitentiaire.
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Arrêté du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne.
31 mai 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne.
Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la dir
31 mai 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la dir
Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo.
31 mai 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo.
Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
31 mai 2019
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes.
31 mai 2019
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes.