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Lancement de l'application mobile justice.fr

10 mai 2023 1 minute

Le ministère de la Justice lance l’application mobile justice.fr. Complémentaire du site Internet justice.fr, l’application accompagne les citoyens dans leurs recherches d’information sur leurs droits et les oriente dans leurs démarches.

Actualités > Lancement de l'application mobile justice.fr

Manifestations nationales de la protection judiciaire de la jeunesse

7 minutes

La protection judiciaire de la jeunesse a créé sept manifestations nationales rassemblant chaque année des centaines de jeunes avec leurs éducateurs. Leur objectif : promouvoir la citoyenneté, la solidarité, le respect de soi et de l’autre pour favoriser l’insertion sociale, scolaire et professionnelle des jeunes en conflit avec la loi.

Manifestations nationales de la protection judiciaire de la jeunesse

Entraide pénale internationale

20 avril 2023

Conventions applicables en matière d’entraide pénale internationale. Treaties applicable to international mutual legal assistance in criminal matters.

Documentation > Ressources > Entraide pénale internationale

Les fichiers automatisés

20 avril 2023

Les fichiers automatisés en matière pénale

Documentation > Ressources > Les fichiers automatisés

Open data of court decisions

2 minutes

The opening of data from public administrations and public authorities aims to promote the transparency of public action and innovation. Court decisions are part of this rule of openness, but their specificity and above all the sensitive nature of the information they contain require the creation of a separate framework.

Documentation > Open data of court decisions

Open data des décisions de justice

10 minutes

L’ouverture des données des administrations et collectivités publiques a pour objectif de favoriser la transparence de l’action publique et l’innovation. Les décisions de justice font partie de cette règle d’ouverture, mais leur spécificité et le caractère sensible des informations qu’elles contiennent nécessitent la création d’un cadre distinct.

Documentation > Open data des décisions de justice

La commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse

7 minutes

La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse.

La commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse