Les maisons de justice et du droit en 2022 :
1,4 million de personnes accueillies
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1,4 million de personnes accueillies
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Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se rendra à Valence pour inaugurer la structure d’accompagnement vers la sortie (SAS) de 120 places et se rendre au tribunal judiciaire afin d’échanger avec les magistrats, greffiers et agents administratifs.
Espace Presse > Éric Dupond-Moretti se rendra à la SAS Valence (26), mardi 25 juillet 2023
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2023 fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d’administration des services pénitentiaires d’insertion et de probation
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Sens
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dizier
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant institution de treize sous régies d’avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud et de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Haute-Garonne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 06 janvier 2010 portant institution d’une sous régie d’avances et de recettes Food Truck auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 30 juin 2023 portant modification du montant de l’avance de la régie d’avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 06 juillet 2023 portant modification de l’arrêté du 08 mars 2019 portant institution de sous régies d’avances et de recettes auprès de la régie de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meurthe-et-Moselle
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 13 juillet 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn Aveyron