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Une œuvre de Jean Dupas dévoilée par la garde des Sceaux

30 décembre 2019 2 minutes

Le 16 décembre 2019, la garde des Sceaux Nicole Belloubet a dévoilé à la Chancellerie l’œuvre intitulée la Marseillaise de Jean Dupas (1882-1964). Cette huile sur carton a été acquise en vente publique aux enchères avec l’exercice du droit de préemption de l’Etat en octobre dernier.

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Réforme de l'organisation judiciaire

24 décembre 2019 2 minutes

Le 1er janvier 2020, les tribunaux d’instance et de grand instance fusionnent pour créer une porte d’entrée unique à la justice : le tribunal judiciaire. Une transformation en profondeur du fonctionnement des juridictions qui s’accompagne du maintien de l’ensemble des sites.

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

23 décembre 2019 2 minutes

Le ministère de la justice a réuni le mercredi 18 décembre 2019 les professions du chiffre et du droit pour évoquer les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

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Médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

20 décembre 2019 2 minutes

Une circulaire attendue par les victimes des actes de terrorisme. Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, vient de diffuser une circulaire relative à la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme.

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Code de la route, codes de la vie

20 décembre 2019 2 minutes

Dans la Loire, des jeunes sous main de justice à l’école de la bonne conduite

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Justice des mineurs - données 2018

19 décembre 2019

Les fiches du Références Statistiques Justice décrivent les spécificités de la justice des mineurs, qu’ils soient en danger ou délinquants.

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Mandat d’arrêt européen

13 décembre 2019 1 minute

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé dans les arrêts C 556/19 PPU et C 626/19 PPU rendus jeudi 12 décembre que le ministère public français répondait aux exigences d’indépendance requises pour émettre un mandat d’arrêt européen.

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Semaine du 16 décembre 2019

13 décembre 2019 2 minutes

Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice

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