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Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 4 mars 2011 relative à l'accord-cadre relatif à la fourniture de prestations de téléphonie fixe (accès au réseau et acheminement des communications) pour Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 22 décembre 2009 relative à la mise en application de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les attachés d'administration, les conseillers d'administration et les administrateurs civils du ministère de la justice et des libertés e

Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 11 mars 2011 relative à la présentation des dispositions relatives à la contravention de dissimulation du visage dans l’espace public.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mars 2011 modifiant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et des libertés et du secrétaire général du ministère de la justice et des libertés.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 10 mars 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 mars 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TRIBUNAL D'INSTANCE DE Chaumont.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Lille.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Tarascon.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 février 2011 conférant l'honorariat à d'anciens membres de Conseils de Prud'hommes.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 février 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Paris 10ème.