Lutte contre la haine en ligne
Un an au service de la justice
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Un an au service de la justice
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Un an au service de la justice. À la suite d’une décision du Conseil constitutionnel, le Gouvernement a fait voter une loi prévoyant désormais que le détenu qui estime être incarcéré dans des conditions indignes.
Actualités > Un recours effectif contre les conditions indignes de détention
Un an au service de la justice Avec un budget de 8,2 milliards d’euros, soit une augmentation de 8%, la justice a vu ses moyens considérablement augmenter en 2021. C’est la hausse la plus importante depuis 25 ans.
Actualités > En 2021, un budget historique pour la justice
Un an au service de la justice
Actualités > Délits et crimes sexuels, inceste : les mineurs mieux protégés
Un premier rapport d’activité fait état du comité et ses réalisations menées à bien de manière transversale pour l'année 2020-2021.
Actualités > Comité national de l’ordonnance de protection : le premier bilan
La réforme de la prise de date entre en vigueur le 1er juillet 2021. À partir de ce jour, lorsque la demande est formée par voie d’assignation, la date de l’audience devra être mentionnée dans l’assignation, à peine de nullité. Plus d'informations.
Actualités > Prise de date d’audience : ce qui change au 1er juillet 2021
À Chartres, des jeunes confrontés à la justice ont créé une bande dessinée sur le fonctionnement de la justice des mineurs en se basant sur leurs propres parcours. Accompagnés par leurs éducateurs et l’artiste-peintre Sir Kob, de l’association Kobraphobie, ils ont réalisé chaque étape, de l'écriture à la colorisation.
Actualités > Des jeunes racontent la justice des mineurs en BD
Le 25 mai 2021, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire. Retrouvez les mesures clés du texte.
Actualités > Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire
Le 7 juin 2021, la chaîne M6 a lancé "Appel à témoins", une émission destinée à relancer des affaires non résolues avec l’aide des téléspectateurs. Les ministères de la Justice et de l’Intérieur étaient associés à l’organisation et à la présentation du programme.
Actualités > "Appel à témoins" : des procureurs relancent des cas non résolus
Le 7 juin 2021, Isabelle Rome, la haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, s’est rendue à l’École nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) et à la cour d’appel d’Agen. Une visite sous le signe de l’engagement, de l’action, de la cohésion et de la solidarité.
Actualités > L’égalité femmes-hommes : un chantier aux multiples bâtisseurs