Dossier : "Construire une politique commune centrée sur les besoins de l’enfant"
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Une mission sur l’open data des décisions de justice a été confiée à Loïc Cadiet, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris-I). Il a remis le 9 janvier 2017 son rapport à la garde des Sceaux.
Documentation > Ressources > Rapport sur l'open data des décisions de Justice
Les ministères de la Justice et de l'Intérieur lancent une équipe conjointe chargée de proposer des solutions concrètes de transformation numérique de la chaîne pénale. Elle remettra ses premières orientations aux deux ministres d’ici la fin du mois de mars.
Actualités > Dématérialisation des procédures pénales
Le Professeur Loïc CADIET, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris-I), à qui avait été confiée, le 9 mai dernier, une mission sur l’open data des décisions de Justice, a remis ce jour son rapport à Madame la Garde des Sceaux.
Espace Presse > Open Data des décisions de Justice
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 7 janvier 2018
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à Toulouse (31) Lundi 8 janvier 2018
Espace Presse > Déplacement à Toulouse (31)
Espace Presse > Lancement de la mission « Entreprise et intérêt général»
Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se rendra à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91) jeudi 4 janvier 2018
Espace Presse > Déplacement à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis (91)
Agenda prévisionnel de Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 1er janvier 2018
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 27 novembre 2017 rapportant l'arrêté du 13 octobre 2017 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Chartres.