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Documentation > Bulletins officiels > Décision du 10 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du directeur de l’Ecole nationale des greffes.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 11 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Colmar.

Documentation > Bulletins officiels > Décision du 11 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Reims.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 23 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique départemental de la Guyane.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 16 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires du Nord, Pas-de-Calais, Picardie et Haute-Normandie.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique interrégional des services pénitentiaires de Toulouse.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 décembre 2014 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités techniques spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Borde

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 novembre 2014 portant détachement de M. Pierre-Jean DELHOMME dans l’emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires en sa qualité d’inspecteur des services pénitentiaires.

Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 novembre 2014 portant cessation de fonction et nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.