Déplacement à Besançon
Lutte contre les rodéos urbains : Éric Dupond-Moretti se rendra à Besançon (25) Mardi 25 janvier 2022 à 10h30
Espace Presse > Déplacement à Besançon
Lutte contre les rodéos urbains : Éric Dupond-Moretti se rendra à Besançon (25) Mardi 25 janvier 2022 à 10h30
Espace Presse > Déplacement à Besançon
Réunions informelles des ministres de la Justice et des affaires intérieures à Lille du 3 au 4 février 2022
Espace Presse > Réunion interministérielle informelle
La juridiction unifiée du brevet verra bientôt le jour en Europe dans 17 États qui ont ratifié l’accord qui la crée. Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la JUB, dernière étape avant la création de la juridiction, entre en vigueur aujourd’hui avec la ratification attendue de l’Autriche.
Espace Presse > Création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle
Le 19 janvier 2022, le ministre de la Justice était à Épernay (51) pour inaugurer le nouveau centre éducatif fermé (CEF), le premier d’une “nouvelle génération”.
Actualités > Épernay : le premier centre éducatif fermé "nouvelle génération"
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice inaugurera le Centre éducatif fermé d’Epernay. Mercredi 19 janvier 2022 à 11h30 1 rue Henri Martin, 51200 Epernay
Espace Presse > Inauguration du centre éducatif fermé d'Epernay
Dans la continuité de la hausse de budget pour la 2e année consécutive, le ministère de la Justice poursuit ses efforts pour renforcer le corps des magistrats avec 200 postes supplémentaires à pourvoir dans le cadre de trois concours d’accès à l’École nationale de la magistrature, d’un concours complémentaire et sur dossier.
Espace Presse > Le ministère de la Justice recrute 460 magistrats
Le 13 janvier 2022, le ministère de la Justice a procédé au tirage au sort électronique des candidats notaires selon la carte 2021-2023 des zones d’installation. L’ouverture de la profession se poursuit donc avec l’objectif de nommer 250 nouveaux professionnels.
Actualités > Installation des notaires 2021-2023: tirage au sort des candidats
Chaque année la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice établit une description statistique complète des activités judiciaires, complétée par des données sur les moyens de la Justice, sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
Espace Presse > Référence statistiques de la justice pour l'année 2020
Le 7 janvier 2022, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, et Jean-Marc Sauvé, président du comité des États généraux de la Justice se sont rendus à Avesnes-sur-Helpe (Haut-de-France).
Actualités > États généraux : l’accès à la justice au cœur du débat à Avesnes
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice animera demain son sixième débat des Etats généraux de la justice depuis la salle des fêtes d’Avesnes-sur-Helpe. Il sera accompagné de Jean-Marc Sauvé, président de la commission de synthèse des Etats généraux de la justice.
Espace Presse > EGJ : Éric Dupond-Moretti à Avesnes-sur-Helpe