Cadres statistiques pour mesurer l'activité pénale en 1998.
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Retrouvez ici le rapport d’analyse des profils et motivations des délinquants interpellés à l'occasion de l'épisode de violences urbaines de fin juin 2023.
Documentation > Ressources > Rapport d’analyse des violences urbaines de fin juin 2023
En 2017, 558 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 200) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (3 000) des contraventions de 5ème classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2017
L'année même où le gouvernement propose la création d'une nouvelle peine dans l'arsenal pénal français, la contrainte pénale, je veux tenir comme un symbole ce trentième anniversaire du travail d'intérêt général (TIG).
Espace Presse > [Archives] Les 30 ans du Travail d'intérêt général (TIG)
Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice Discours de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des sceaux, ministre de la justice,sur la formation et l’avenir de la profession d’avocat devant l'École des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) Rennes, jeudi 2 mars 2017
Espace Presse > EDAGO
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 26 septembre 2014 de présentation des dispositions de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation et du décret n° 2014-1081 du 24 septembre 2014 relatif à l’action de groupe en matière de consommation.
Au 1er janvier 2015, 62 073 avocats ont été recensés sur l’ensemble du territoire national contre 44 054 dix ans plus tôt (+41 %). Avec 25 871 avocats, le barreau de Paris concentre à lui seul 42 % de l’effectif total.
Documentation > Ressources > Statistiques sur la profession d'avocat (2015)
Enquête-bilan du parcours des candidats nommés dans le cadre de la première carte relative à la liberté d’installation des notaires
Documentation > Ressources > Libre installation des notaires : l’enquête-bilan
Discours de Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > [Archives] Réforme du CSM
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de l'ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l'épidémie de covid-19.