La réserve héréditaire
Téléchargez le rapport sur la réserve héréditaire
Documentation > Ressources > La réserve héréditaire
Téléchargez le rapport sur la réserve héréditaire
Documentation > Ressources > La réserve héréditaire
En 2018, 550 000 condamnations ont été prononcées (hors tribunaux de police). Parmi ces condamnations, 0,4 % (2 300) sont des crimes, 99,1 % des délits et 0,5 % (2 600) des contraventions de 5ème classe.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations inscrites au casier judiciaire en 2018
Le Gouvernement annonce une rénovation de la justice pour l’environnement pour mieux répondre judiciairement aux atteintes écologiques. Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 29 janvier 2020 sera soumis au Parlement.
Documentation > Ressources > Une justice pour l’environnement
54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 13 décembre 2019.
Espace Presse > Remise du rapport sur la réserve héréditaire
Chaque fiche propose les données de la publication Références Statistiques Justice, éventuellement enrichies.
Documentation > Etudes et statistiques > Moyens et professions - données 2018
Année 2018
Documentation > Etudes et statistiques > Références Statistiques Justice
Les fiches de la publication Références Statistiques Justice relatives à la justice civile décrivent le traitement judiciaire des affaires familiales, du droit des personnes, des différends d'impayés, des contentieux du travail.
Documentation > Etudes et statistiques > Justice civile et commerciale - données 2018
2019 - n°173 | Béatrice Le Rhun
Documentation > Etudes et statistiques > Les infractions à la législation du travail entre 2014 et 2017
Télécharger la version du guide "Je suis en détention" en français et dans d'autres langues.
Documentation > Ressources > "Je suis en détention" : le guide du détenu arrivant
Bilan des réformes de la procédure d’appel en matière civile, Commerciale et sociale et perspectives
Espace Presse > Rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ)