Guide de la mobilité des magistrats interne externe
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Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 avril 2024 portant délégation de signature de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 avril 2024 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Pontoise
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 19 avril 2024 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Caen
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 avril 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 25 janvier 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val de Marne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 mars 2024 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Seine-et-Marne
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20/03/2024 relatif au résultat de la consultation des personnels figurant sur la liste du tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d’administration de la direction territoriale de la PJJ de Sei
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 avril 2024 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
- Seul le prononcé fait foi -
Espace Presse > 50 ans de l'Ecole nationale des greffes à Dijon