Les avocats : une profession en expansion qui se féminise
2010 - n°109 | Caroline Moreau
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2010 - n°109 | Caroline Moreau
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Un guide pour mieux éclairer les professionnels
Documentation > Ressources > Protéger les mineurs contre les sectes : un guide pour éclairer les professionnels
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 6 août 2010 relative à la présentation des lois n° 2009-669 du 12 juin 2009, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, et n° 2009-1311 du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire du 9 juin 2010 relative à la présentation de la loi ouvrant à la concurrence et à la régularisation les secteurs des jeux d’argent et de hasard en ligne.
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2009
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DSJ du 16 septembre 2009 relative à l’indemnisation des conseillers prud’hommes et portant application du décret no 2008-560 du 16 juin 2008 modifié par les décrets no 2009-1010 et no 2009-1011 du 25 août 2009
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS C3 07-09 du 26 mai 2009 relative à l'application du règlement (CE) no 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS C3 07-09 du 26 mai 2009 relative à l'application du règlement (CE) no 861/2007 du Parlement européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS 08-09 du 26 mai 2009 relative à la présentation synthétique des principales dispositions de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures
Documentation > Bulletins officiels > Circulaire de la DACS C3 06-09 du 26 mai 2009 relative à l'application du règlement (CE) no 1896/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 instituant une procédure européenne d'injonction de payer