11030 résultats
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Prisons – Situation mercredi 24 janvier - Matin
de l'administration pénitentiaire
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Population écrouée et détenue au 1er janvier 2018 : chiffres
de l'administration pénitentiaire
Espace Presse > Population écrouée et détenue au 1er janvier 2018 : chiffres
Echanges dématérialisés des données de l'état civil - COMEDEC
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Remise du rapport sur la réserve héréditaire
54 propositions sur la réserve héréditaire figurent dans le rapport remis à la garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 13 décembre 2019.
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Prise en charge des victimes de l’incendie de la Rue Erlanger
Espace Presse > Prise en charge des victimes de l’incendie de la Rue Erlanger
Attaque d’un véhicule de l’administration pénitentiaire
Espace Presse > Attaque d’un véhicule de l’administration pénitentiaire
Programmation immobilière judiciaire
Espace Presse > Programmation immobilière judiciaire
Déplacement à Savigny sur Orge
Lancement des consultations dans le cadre de la réforme de l’ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante Savigny-Sur-Orge - « Ferme de Champagne » Rue de Palombes - 91600 Savigny-sur-Orge
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