Annuaire statistique de la Justice 2006
31 janvier 2007
2006
Documentation > Etudes et statistiques > Annuaire statistique de la Justice 2006
585 résultats pour "justice commerciale"
585 résultats
Les chiffres clés de la Justice 2007
03 janvier 2007
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2007
Les chiffres clés de la Justice 2006
18 novembre 2006
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2006
L’activité des juridictions commerciales en 2005
15 novembre 2006
2006 - n°91 | Brigitte Milan et Christiane Poutet
Documentation > Etudes et statistiques > L’activité des juridictions commerciales en 2005
Statistiques 2006 sur la profession d'avocat
01 octobre 2006
La cellule études et recherches de la DACS fait état des statistiques sur la profession d’avocats pour l’année 2006.
Documentation > Ressources > Statistiques 2006 sur la profession d'avocat
[Archives] Budget de la Justice pour 2007
27 septembre 2006
Espace Presse > [Archives] Budget de la Justice pour 2007
[Archives] Budget de la Justice pour 2007
27 septembre 2006
Espace Presse > [Archives] Budget de la Justice pour 2007
Dispositions de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice et du décret n° 2005-1470 du 29 novembre 2005 relatif à l'aide juridictionnelle dans les litiges transfron
30 juin 2006
Documentation > Bulletins officiels > Dispositions de la loi n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice et du décret n° 2005-1470 du 29 novembre 2005 relatif à l'aide juridictionnelle dans les litiges transfron
Action du ministère public dans les procédures du Livre VI du code de commerce en conséquence de la loi de sauvegarde des entreprises
30 juin 2006
Documentation > Bulletins officiels > Action du ministère public dans les procédures du Livre VI du code de commerce en conséquence de la loi de sauvegarde des entreprises
Action du ministère public dans les procédures du Livre VI du code de commerce en conséquence de la loi de sauvegarde des entreprises
30 juin 2006
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