Semaine du 16 décembre 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 16 décembre 2019
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 16 décembre 2019
Déplacement de Madame Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, à Caen Mercredi 8 janvier 2020 – Tribunal Judiciaire de Caen - 11 Rue Dumont d'Urville, 14000 Caen
Espace Presse > Déplacement à Caen
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 13 janvier 2020
Agenda de Mme Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Semaine du 27 janvier 2020
La justice tient un rôle incontournable de régulation, en prévenant, sanctionnant et réparant les atteintes écologiques.
Espace Presse > Une justice pour l'environnement
Présentation du plan d’action sur la systématisation des contrôles d’honorabilité (FIJAIS-Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes)
Espace Presse > Présentation du plan d'action FIJAIS
Discours de Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Espace Presse > Intervention devant les procureurs généraux
Exposition de dessins de presse sur l ’égalité femmes hommes En partenariat avec Cartooning for Peace Jeudi 5 mars – 18h15 – Ministère de la justice, 13, Place Vendôme
Espace Presse > Lancement de l’exposition « En avant toutes ! »
Parution du décret au JO le 4 avril 2020
Espace Presse > Les actes notariés peuvent désormais être signés à distance
Agenda de Nicole BELLOUBET garde des sceaux, ministre de la justice
Espace Presse > Semaine du 11 février 2019