Justice et handicap
22 juillet 2021
La mallette "Justice et handicap" est un outil à destination des professionnels.
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11021 résultats
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Justice - Armées : expérimentation d’un parcours pour des jeunes
09 décembre 2021
Dans le cadre d'un partenariat Justice - Armées, un parcours d’inspiration militaire pour des jeunes suivis par la protection judiciaire de la jeunesse est expérimenté.
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Lancement de la communication de la PFUE
20 décembre 2021
La France prendra la présidence du Conseil de l’Union européenne du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022. Le site Internet, les réseaux sociaux de la présidence et la plateforme d’accréditation à destination des médias sont ouverts pour vous permettre de vous accréditer aux événements et de suivre les temps forts de la présidence à venir.
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Derniers jours pour s'inscrire aux concours de greffier
04 janvier 2022
Plus que quelques jours pour candidater : 675 postes de greffiers sont à pourvoir. Les inscriptions aux concours sont ouvertes jusqu’au 10 janvier 2022.
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Référence statistiques de la justice pour l'année 2020
13 janvier 2022
Chaque année la sous-direction de la statistique et des études du ministère de la Justice établit une description statistique complète des activités judiciaires, complétée par des données sur les moyens de la Justice, sur l'aide juridictionnelle et les effectifs des professions juridiques et judiciaires.
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Création d'un cadre harmonisé de la propriété intellectuelle
21 janvier 2022
La juridiction unifiée du brevet verra bientôt le jour en Europe dans 17 États qui ont ratifié l’accord qui la crée. Le protocole d’application provisoire de l’accord relatif à la JUB, dernière étape avant la création de la juridiction, entre en vigueur aujourd’hui avec la ratification attendue de l’Autriche.
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Réunion interministérielle informelle
24 janvier 2022
Réunions informelles des ministres de la Justice et des affaires intérieures à Lille du 3 au 4 février 2022
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Maison d'arrêt de Villeneuve-les-Maguelone
27 janvier 2022
Éric Dupond-Moretti se rendra à la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone (34) Vendredi 28 janvier 2022 à 10h45 Avenue du Moulin-de-la-Jasse, 34753 Villeneuve-lès-Maguelone
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La carrière des surveillants pénitentiaires
28 janvier 2022
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, s’est rendu aujourd’hui au centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone afin d'annoncer aux personnels de surveillance les évolutions statutaires dont ils bénéficieront dès 2022.
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EGJ : phase de synthèse des ateliers de convergence
31 janvier 2022
Le 31 janvier 2022, un atelier de convergence a rassemblé à Paris 12 citoyens, 12 magistrats et agents du ministère de la Justice et 12 partenaires de la Justice (avocats, universitaires, DGGN, DGPN…) associés aux États généraux de la Justice pour prioriser et approfondir les propositions déjà formalisées par l’ensemble de ces populations.
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