La haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes définit et met en œuvre la politique du ministère de la Justice en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes selon les orientations générales du Gouvernement.
Ministère de la Justice > La haute fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes
L’Agence française anticorruption est un service à compétence nationale qui coordonne l’action publique en matière de lutte contre la corruption.
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Les juridictions administratives spécialisées interviennent dans des domaines spécifiques. Les principales sont la Cour des comptes et la Cour nationale du droit d’asile.
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Cédric Logelin est porte-parole du ministère de la Justice depuis le 13 février 2023.
Ministère de la Justice > Le porte-parole
Les lieux de détention ont beaucoup évolué depuis l’Ancien Régime. Certains, comme les bagnes portuaires ou coloniaux, ont disparu ; d’autres sont apparus au gré des différentes politiques pénales et pénitentiaires. Toutefois, les changements majeurs interviennent sous la Révolution française.
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Procédure pour les juridictions de l’ordre judiciaire (hors Cour de cassation)
Actualités > Espace presse > Captation d'une audience
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Actualités > Espace presse > Réaliser un reportage ou un documentaire au ministère de la Justice
La commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence contrôle les publications écrites destinées à la jeunesse. Elle vérifie que la publication ne comporte aucun contenu présentant un danger pour la jeunesse.
La commission de surveillance et de contrôle des publications pour la jeunesse
Les peines sont les sanctions prononcées à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction. Le juge détermine le type de peine en fonction de la nature et de la gravité de l’infraction commise, de la personnalité de l’auteur, ainsi que de sa situation matérielle, familiale et sociale.
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La prise en charge en milieu ouvert désigne le suivi assuré par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), à l’extérieur des établissements pénitentiaires.
La justice en France > La prise en charge des personnes condamnées ou prévenues > Le suivi en milieu ouvert