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Visite de la ministre à la maison d'enfants de la fondation OPEJ

Lundi 20 novembre, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice, accompagnée d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, s'est rendue à la maison d'enfants de la « Fondation OPEJ » dans le cadre de la journée internationale des droits de l'enfant.

Une mission pour développer le travail d’intérêt général

Le premier Ministre Édouard Philippe a confié une mission, à Didier Paris, député de la Côte-d’Or, et à David Layani, CEO de Onepoint, chargée de formuler des propositions visant à développer le travail d’intérêt général (TIG). Le TIG qui a prouvé son efficacité, ne représente aujourd’hui que 7% des peines prononcées.

Réforme du droit des sûretés : avant-projet d’ordonnance

Protection des lanceurs d'alerte - consultation publique

Le ministère de la justice invite la société civile à faire des propositions sur l'évolution du droit français relatif au dispositif de signalement et de protection des lanceurs d'alerte dans le cadre de la transposition de la directive européenne du 23 octobre 2019. La consultation est ouverte jusqu'au 21 mars 2021.

Consultation sur le projet de code de droit international privé

Le ministère de la Justice lance une consultation publique sur le projet de code de droit international privé.

Manifestations nationales : l'agenda 2017

La juridiction unifiée du brevet (JUB), une réalité

AMI pour l’affectation sociale d’un immeuble situé à Marseille

Mise à jour : cet appel à manifestation d’intérêt est clos

Lancement de la politique de l’amiable

Le 13 janvier 2023, Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs de l’amiable, pour débuter les travaux autour d’un axe clé du plan d’action issu des États généraux de la Justice : une politique de l’amiable novatrice.