2003 - n°65 | Sonia Lumbroso, François Galard
Documentation > Etudes et statistiques > Les acquisitions de la nationalité française en 2001
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 1998
Ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice.
Documentation > Etudes et statistiques > Les chiffres clés de la Justice 2005
2007 - n°94 | Valérie Carrasco
Documentation > Etudes et statistiques > Le suivi socio-judiciaire : bilan d'application de la loi du 17 juin 1998
2007 - n°98 | Zakia Belmokhtar
Documentation > Etudes et statistiques > Les victimes face à la justice : le sentiment de satisfaction sur la réponse judiciaire
2024 - n°198 | Miti le Cam (SSMI) et Irvin Neerunjun (SSER)
Documentation > Etudes et statistiques > La traite et l'exploitation des êtres humains : un état des lieux en 2024 à partir des données administratives
pour l'année 2024
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée
Les données statistiques sur les condamnations sont issues du Casier judiciaire national des personnes physiques. Son exploitation permet d’obtenir les volumes des condamnations, de les décliner par type de juridiction, par nature d’infraction, par type de peine et de fournir des renseignements sociodémographiques sur les condamnés. Le rapport annuel Les condamnations en France en 2023 rend compte des 543 900 condamnations prononcées et inscrites au Casier judiciaire national des personnes physiques en 2023. Ces condamnations ont sanctionné 891 000 infractions, lesquelles étaient des crimes pour 0,3 % d’entre elles, des délits pour 95,2 % et des contraventions de 5e classe pour 4,5 %.
Documentation > Etudes et statistiques > Les condamnations en France en 2023
2010 - n°111 | Abdellatif Benzakri
Documentation > Etudes et statistiques > Les victimes de délit et le jugement de leur affaire entre satisfaction et incompréhension
Pour l'année 2007
Documentation > Etudes et statistiques > Statistiques mensuelles de la population détenue et écrouée