Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 15 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Caen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 18 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 20 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Angers.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 28 janvier 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai. [ voir modificatif : ]
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 février 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 24 Janvier 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 9ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 4 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Caen.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 8 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Chaumont.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 11 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Reims.