Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 31 janvier 2014 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires [CA de Rouen].
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle).
Documentation > Bulletins officiels > Convention du 6 février 2014 relative à la délégation de gestion concernant la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris.
Documentation > Bulletins officiels > Convention du 10 février 2014 relative à la délégation de gestion concernant la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île de France – Outre Mer.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 21 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Nazaire.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 22 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Verdun.
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone).
Documentation > Bulletins officiels > Arrêté du 12 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation du Rhône).