Références Statistiques Justice - en continu

1| LES MOYENS ET PERSONNELS DE JUSTICE

• 1.1 Les moyens de la justice

  A venir

• 1.2 Les magistrats et les personnels de justice en juridiction

  A venir

2 | L'AIDE JURIDICTIONNELLE

• 2.1 L'aide juridictionnelle

  A venir

• 2.2 L'aide juridictionnelle - admissions

  A venir

• 2.3 L'aide juridictionnelle - missions rétribuées

  A venir

3 | LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET JUDICIAIRES

• 3.1 Les officiers publics et ministériels, les administrateurs et mandataires judiciaires

  A venir

• 3.2 Les avocats

  A venir

• 3.3 Les conciliateurs, les délégués et médiateurs du procureur

  A venir

4 | L'ACTIVITÉ CIVILE ET COMMERCIALE DES JURIDICTIONS

• 4.1 Les tribunaux judiciaires

  A venir

• 4.2 Les principales familles de contentieux et les procédures spéciales devant les tribunaux judiciaires

  A venir

• 4.3 Les actes délivrés par les tribunaux judiciaires

  A venir

• 4.4 Les conseils de prud'hommes

  A venir

• 4.5 Les tribunaux de commerce

  A venir

• 4.6 Les chambres commerciales des tribunaux judiciaires

  A venir

• 4.7 Les cours d'appel |--| paru le 11 juin 2024

  • RSJ2024 fiche 4_7 (calc) ODS - 33,17 Ko
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• 4.8 La Cour de cassation

  A venir

5 | LES AFFAIRES FAMILIALES

• 5.1 les divorces et séparations de corps en justice

• 5.2 Les divorces prononcés par le juge aux affaires familiales

• 5.3 La séparation des parents : conséquences pour les enfants mineurs |--| paru le 11 juin 2024

  • RSJ2024 fiche 5_3 (calc) ODS - 30,49 Ko
  • RSJ2024 fiche 5_3 (pdf) PDF - 191,31 Ko

• 5.4 Le contentieux financier de la famille et la protection dans le cadre familial |--| paru le 11 juin 2024

  • RSJ2024 fiche 5_4 (calc) ODS - 28,62 Ko
  • RSJ2024 fiche 5_4 (pdf) PDF - 206,2 Ko

• 5.5 La filiation, le délaissement parental et les autres affaires familiales |--| paru le 11 juin 2024

  • RSJ2024 fiche 5_5 (calc) ODS - 29,04 Ko
  • RSJ2024 fiche 5_5 (pdf) PDF - 198,03 Ko

6 | LE DROIT DES PERSONNES

• 6.1 La protection des libertés |--| paru le 11 juin 2024

  • RSJ2024 fiche 6_1 (calc) ODS - 33,86 Ko
  • RSJ2024 fiche 6_1 (pdf) PDF - 243,15 Ko

• 6.2 La protection juridique des majeurs |--| paru le 11 juin 2024

  • RSJ2024 fiche 6_2 (calc) ODS - 37,41 Ko
  • RSJ2024 fiche 6_2 (pdf) PDF - 197,52 Ko

7 | LES IMPAYÉS

• 7.1 Le contentieux de l'impayé (hors injonctions de payer)

  A venir

• 7.2 Les injonctions de payer civiles

  A venir

• 7.3 Le surendettement - saisines

  A venir

• 7.4 Le surendettement - décisions

  A venir

8 | LE CONTENTIEUX DU TRAVAIL

9 | LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

• 9.1 Prévention des difficultés des entreprises

  A venir

• 9.2 Les procédures collectives

  A venir

10 | L'ACTIVITÉ PÉNALE DES JURIDICTIONS

• 10.1 Les affaires reçues par les parquets

  A venir

• 10.2 Les affaires traitées par les parquets

  A venir

• 10.3 Les tribunaux correctionnels

  A venir

• 10.4 Le juge d'instruction |--| paru le 11 juin 2024

  • RSJ2024 fiche 10_4 (calc) ODS - 33,41 Ko
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• 10.5 Les cours d'assises

  à venir

• 10.6 Les tribunaux de police

  A venir

• 10.7 Les cours d'appel

  A venir

• 10.8 La Cour de cassation

  à venir

11 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DES AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

• 11.1 Les caractéristiques des auteurs traités par les parquets |--| paru le 11 juin 2024

  • RSJ2024 fiche 11_1 (calc) ODS - 31,64 Ko
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• 11.2 Le traitement des auteurs par les parquets |--| paru le 11 juin 2024

  • RSJ2024 fiche 11_2 (calc) ODS - 24,77 Ko
  • RSJ2024 fiche 11_2 (pdf) PDF - 198,21 Ko

• 11.3 Les durées de traitements des auteurs d'infractions pénales

  A venir

• 11.4 Les auteurs dans les décisions des tribunaux correctionnels

  A venir

• 11.5 Les auteurs condamnés

  à venir

• 11.6 Les peines et mesures des auteurs condamnés

  à venir

• 11.7 La récidive légale et la réitération des condamnés

  à venir

12 | L'EXÉCUTION ET L'APPLICATION DES PEINES

• 12.1 La mise à exécution des peines d'emprisonnement ferme

  A venir

• 12.2 Le milieu fermé - les personnes écrouées

  à venir

• 12.3 Le milieu fermé - les personnes condamnées écrouées

  A venir

• 12.4 Le milieu ouvert

  A venir

13 | LES VICTIMES

14 | LE TRAITEMENT JUDICIAIRE DANS DIFFÉRENTS CONTENTIEUX

• 14.1 Les infractions à la législation sur les stupéfiants

  A venir

• 14.2 Le contentieux routier

  A venir

• 14.3 Les violences sexuelles

  A venir

• 14.4 Les infractions économiques et financières

  A venir

15 | L'ACTIVITÉ DES JURIDICTIONS POUR MINEURS

• 15.1 Le parquet des mineurs

  A venir

• 15.2 Les juridictions pour mineurs

  A venir

16 | LES MINEURS EN DANGER

17 | LES MINEURS AUTEURS D'INFRACTIONS PÉNALES

• 17.1 Les mineurs auteurs d'infractions pénales

  A venir

• 17.2 Les mineurs poursuivables |--| paru le 11 juin 2024

  • RSJ2024 fiche 17_3 (calc) ODS - 40,38 Ko
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• 17.3 Les poursuites devant les juridictions pour mineurs |--| paru le 11 juin 2024

  • RSJ2024 fiche 17_3 (pdf) PDF - 233,99 Ko
  • RSJ2024 fiche 17_3 (calc) ODS - 40,38 Ko

• 17.4 Les mineurs condamnés

  A venir

• 17.5 Les mineurs incarcérés

  A venir

• 17.6 Le suivi éducatif des mineurs auteurs d'infraction

  A venir