Circulaire

Rôle du médecin de prévention au ministère de la justice et à l'organisation du service de prévention médicale

100-DAGE-b.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0560114C

Date de signature

24 novembre 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2005